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L'échange de fichiers sur Internet est légal au Canada

La mise à disposition de fichiers musicaux sur Internet ne peut être considérée comme illégale, c'est ce qu'a déclaré une cour canadienne le 31 mars 2004.

La CRIA (Canadian Recording Industry Association) avait déposé plainte le 16 février 2004 contre un fournisseur d'accès pour connaitre l'identité d'une trentaine d'internautes qui échangeaient fréquemment et abondamment des fichiers musicaux.

La cour fédérale canadienne a annoncé que le partage de fichiers MP3 sur Internet ne constituait pas une violation du code de la propriété intellectuelle. Le juge a estimé que le simple fait de mettre à disposition un fichier sur Internet ne peut être considéré comme une distribution volontaire, contraire au respect des droits d'auteur.

La CRIA va donc faire appel de la décision.

Des études récentes faite sur le sujet concluent que les téléchargements illégaux de musique n'auraient qu'un impact limité sur les ventes des CD audio. D'après Felix Oberholzer-Gee et Koleman Strumpf, 5 000 téléchargements illégaux correspondent au manque à gagner d'un seul CD physique. Ils expliquent notamment ce phénomène par le fait que les internautes qui s'adonnent au téléchargement n'auraient de toute façon pas acheté les disques piratés si les réseaux d'échange de fichiers peer-to-peer (P2P) n'avaient pas existé.

Entre septembre et décembre 2002, les chercheurs ont analysé 1,75 million de téléchargements. Ils ont observé la courbe des ventes des titres les plus téléchargés à la même période et n'ont pas constaté de chute significative.

Artezia © M.M.
Avril 2004